Foire aux questions

Un Opérateur de Confiance est une organisation accréditée par l'AIGCEV pour gérer et superviser l'environnement de confiance CEV dans un périmètre défini. TSO OTENTIK est le premier Opérateur de Confiance accrédité, responsable de la gestion des prestataires de services de confiance, de la maintenance des listes de confiance et du respect des normes internationales.

TSO OTENTIK opère sous la gouvernance de l'AIGCEV (Association Internationale de Gouvernance du Cachet Électronique Visible). L'AIGCEV fournit le cadre général et les normes, tandis que TSO OTENTIK met en œuvre et gère les aspects opérationnels de l'environnement de confiance, incluant l'intégration des prestataires, le suivi de la conformité et la gestion des listes de confiance.

TSO OTENTIK met en œuvre des mesures de sécurité complètes incluant la gestion des clés cryptographiques via des modules de sécurité matériels (HSM), des audits de sécurité réguliers, la conformité ISO 27001 et la surveillance continue de tous les composants de l'environnement de confiance.

TSO OTENTIK maintient et publie des listes de confiance contenant les certificats de toutes les entités autorisées de l'écosystème. Ces listes sont régulièrement mises à jour pour refléter les ajouts, révocations et changements de statut, garantissant aux vérificateurs un accès permanent aux informations de confiance actualisées.

TSO OTENTIK se conforme aux normes ISO 22376 (environnement de confiance CEV), ISO 22385 (spécification technique CEV), ISO 27001 (gestion de la sécurité de l'information) et ETSI TS 119 612 (listes de confiance). Nous respectons également les exigences de gouvernance définies par l'AIGCEV.

La conformité est vérifiée par des audits internes réguliers, des évaluations par des tiers et la supervision de l'AIGCEV. Tous les prestataires de l'écosystème font l'objet d'évaluations de conformité initiales et périodiques.

Une Déclaration de Pratiques est un document public décrivant les pratiques opérationnelles et les politiques d'un Opérateur de Confiance. La Déclaration de Pratiques de TSO OTENTIK détaille nos procédures de gestion des listes de confiance, d'intégration des prestataires, de gestion des incidents de sécurité et de maintien de la conformité.

Pour devenir Opérateur de Confiance, une organisation doit postuler auprès de l'AIGCEV et démontrer sa capacité à gérer un environnement de confiance CEV. Cela inclut le respect des exigences de gouvernance, de sécurité, opérationnelles et techniques définies par le cadre d'accréditation de l'AIGCEV.

Une Autorité de Certification (AC), également appelée Prestataire de Services de Confiance (PSC), délivre des certificats numériques aux émetteurs de CEV. Ces certificats servent à créer des signatures cryptographiques sur les cachets CEV, permettant aux vérificateurs de confirmer l'authenticité et l'identité de l'émetteur.

La validation UsageList est un processus critique où l'AC doit vérifier techniquement qu'un émetteur est autorisé à utiliser un UUID Manifest spécifique avant de délivrer un certificat. Cela garantit que seules les entités autorisées peuvent créer des cachets pour des cas d'usage spécifiques.

Les AC doivent se conformer aux normes ETSI pour les services de confiance, maintenir des pratiques robustes de gestion des clés, mettre en œuvre des procédures strictes de vérification d'identité et participer à l'infrastructure de listes de confiance maintenue par TSO OTENTIK.

Les AC doivent soumettre une demande à TSO OTENTIK, démontrer leur conformité aux normes applicables (ETSI, ISO), passer une évaluation technique et opérationnelle, et signer les accords appropriés. Une fois approuvés, leurs certificats sont ajoutés à la liste de confiance.

Les AC sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des certificats : émission, renouvellement, suspension et révocation. Elles doivent maintenir des registres précis, répondre rapidement aux demandes de révocation et s'assurer que leurs pratiques sont alignées avec les exigences de TSO OTENTIK.

Après approbation et intégration d'une AC, TSO OTENTIK ajoute ses certificats racine et intermédiaires aux listes de confiance publiées. Ces listes sont régulièrement mises à jour et mises à disposition des vérificateurs pour la validation des cachets.

Un émetteur de CEV est une organisation autorisée à créer des Cachets Électroniques Visibles pour des cas d'usage spécifiques. Les émetteurs obtiennent des certificats auprès d'AC approuvées et les utilisent pour signer les paquets de données CEV, qui sont ensuite rendus sous forme de codes-barres 2D sur des documents ou objets.

Un émetteur doit être autorisé pour des UUID Manifest spécifiques, obtenir un certificat auprès d'une AC approuvée et s'enregistrer auprès de l'Opérateur de Confiance. Le processus d'autorisation garantit que seules les entités légitimes peuvent créer des cachets pour des types de documents spécifiques.

L'émetteur contacte une AC approuvée, fournit la documentation d'identité nécessaire et la preuve d'autorisation pour les UUID Manifest demandés. L'AC vérifie ces informations et délivre un certificat que l'émetteur utilise pour signer les cachets CEV.

Les émetteurs sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des données incluses dans chaque cachet CEV. Ils doivent mettre en œuvre des processus de contrôle qualité et conserver des registres de tous les cachets émis à des fins d'audit.

Oui, un émetteur peut être autorisé pour plusieurs UUID Manifest, lui permettant de créer des cachets pour différents cas d'usage. Chaque autorisation est vérifiée indépendamment par l'AC.

Si le certificat d'un émetteur est révoqué, tous les nouveaux cachets créés avec ce certificat échoueront à la vérification. Les cachets précédemment émis peuvent encore être vérifiables selon la politique de révocation. L'AC et l'Opérateur de Confiance se coordonnent pour mettre à jour les listes de confiance.

Un vérificateur CEV (également appelé partie utilisatrice) est toute entité qui valide les cachets CEV. Les vérificateurs utilisent les listes de confiance et certificats publiés par TSO OTENTIK pour confirmer l'authenticité, l'intégrité et la légitimité d'un cachet CEV.

Le vérificateur scanne le code-barres 2D, décode le paquet de données, vérifie la signature cryptographique avec le certificat de l'émetteur, valide le certificat avec la liste de confiance et confirme que l'UUID Manifest est autorisé. Si toutes les vérifications réussissent, le cachet est validé.

Les listes de confiance sont publiées par TSO OTENTIK et peuvent être téléchargées pour mise en cache locale. Les vérificateurs doivent régulièrement mettre à jour leurs copies en cache pour disposer des informations les plus récentes sur les AC et émetteurs autorisés.

Oui, le CEV peut être vérifié hors ligne en utilisant des listes de confiance et des certificats mis en cache localement. Le vérificateur doit simplement avoir préalablement téléchargé les informations de confiance pertinentes. Cela rend le CEV idéal pour les environnements avec une connectivité limitée ou inexistante.

Lorsque la vérification échoue, le vérificateur doit identifier l'erreur spécifique (certificat expiré, certificat révoqué, données altérées, émetteur inconnu). Selon le contexte, il peut rejeter le document, demander une nouvelle copie ou contacter l'émetteur pour clarification.

Une vérification réussie confirme trois choses : les données n'ont pas été altérées (intégrité), l'identité de l'émetteur est confirmée (authenticité), et l'émetteur est autorisé pour ce type de cachet (légitimité). Les vérificateurs doivent évaluer ces trois aspects lors de leurs décisions.

Les vérificateurs doivent être préparés à lire plusieurs formats de codes-barres dont DataMatrix, QR Code et Aztec Code. Le format spécifique utilisé dépend de la définition Manifest pour chaque cas d'usage.

Un fournisseur de solutions CEV est une entreprise qui développe et commercialise des logiciels ou matériels pour l'écosystème CEV. Cela inclut des outils de génération de cachets, de vérification, de gestion de listes de confiance et de gestion de certificats.

Les fournisseurs de solutions peuvent couvrir plusieurs rôles : opérations AC/PSC (gestion de certificats), opérations émetteur (génération de cachets), opérations vérificateur (validation de cachets) et opérations Opérateur de Confiance (gestion de listes de confiance).

Les solutions doivent se conformer aux normes ISO 22376, ISO 22385, ETSI TS 119 612 (listes de confiance) et X.509 (certificats). De plus, les solutions doivent respecter les spécifications Manifest définies pour chaque cas d'usage.

Les fournisseurs de solutions peuvent demander à être référencés dans notre répertoire en démontrant que leurs solutions répondent aux exigences techniques de TSO OTENTIK. Cela implique une évaluation technique et un examen de conformité.

Les implémentations CEV utilisent généralement ECDSA ou RSA pour les signatures numériques, avec des longueurs de clés spécifiques définies dans les normes applicables. Les exigences exactes dépendent de la spécification Manifest et du niveau de sécurité requis.

Oui, les solutions peuvent être conçues pour fonctionner avec plusieurs Opérateurs de Confiance. L'exigence clé est qu'elles gèrent correctement les listes de confiance et la validation des certificats pour l'écosystème de chaque opérateur.

TSO OTENTIK fournit des installations de test d'interopérabilité et peut certifier que les solutions répondent aux normes requises. Contactez-nous pour des informations sur les calendriers de test et les processus de certification.

Les solutions doivent implémenter des mécanismes automatisés de téléchargement et de mise en cache des listes de confiance. Elles doivent vérifier les mises à jour à intervalles réguliers et gérer efficacement les mises à jour incrémentielles et complètes.

Commencez par nous contacter via notre site ou par courriel. Nous vous guiderons dans le processus d'intégration approprié selon votre rôle (AC, émetteur, vérificateur ou fournisseur de solutions) et fournirons la documentation et les spécifications techniques nécessaires.

Un UUID Manifest est un identifiant unique pour une définition de cas d'usage CEV spécifique. Les Manifests définissent la structure de données, les règles d'encodage et les exigences de validation pour un type particulier de cachet. Contactez TSO OTENTIK pour demander ou enregistrer un nouvel UUID Manifest.

TSO OTENTIK facilite la coordination entre les fournisseurs de solutions et les autres participants de l'écosystème. Nous maintenons la documentation technique, organisons des événements d'interopérabilité et fournissons des canaux de communication pour les discussions techniques.

Nous proposons plusieurs niveaux de partenariat : partenaire technologique (intégration de solutions), partenaire de services (implémentation et support) et partenaire stratégique (développement conjoint de marché). Chaque niveau a des exigences et avantages spécifiques.

TSO OTENTIK fournit une documentation technique complète incluant les spécifications API, les formats de listes de confiance, les modèles Manifest et les guides d'intégration. L'accès à la documentation détaillée est fourni lors du processus d'intégration.

La durée d'intégration varie selon le rôle et la complexité. Les délais typiques vont de 2 à 4 semaines pour les vérificateurs à 2-3 mois pour les AC. Nous travaillons avec chaque organisation pour assurer un processus fluide et efficace.

Oui, TSO OTENTIK fournit un environnement sandbox pour les tests et le développement. Cela permet aux organisations de tester leurs intégrations dans un environnement contrôlé avant le passage en production.

TSO OTENTIK fournit un support technique tout au long du processus d'intégration, incluant documentation, support par courriel et appels de consultation planifiés. Nous proposons également des sessions de formation pour les équipes nouvelles dans l'écosystème CEV.